Les passeports et cartes d’identités se font à la mairie de PLOUARET
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Carte d’identité

Demande, renouvellement, carte perdue ou volée…
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Passeport

Demande de passeport, renouvellement de passeport, passeport volé ou perdu…
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Formulaire

Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

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