Les passeports et cartes d’identités se font à la mairie de PLOUARET
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Carte d’identité
Demande, renouvellement, carte perdue ou volée…
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Passeport
Demande de passeport, renouvellement de passeport, passeport volé ou perdu…
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Service-Public.fr
Formulaire
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
Vérifié le 02/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.
Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
