Les passeports et cartes d’identités se font à la mairie de PLOUARET
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Carte d’identité

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Passeport

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Modèle de document

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)

Vérifié le 20 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet au locataire d'un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l'accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
• Utilisation du logement et travaux par le locataire

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