Les passeports et cartes d’identités se font à la mairie de PLOUARET
=> lien du site internet
Carte d’identité
Demande, renouvellement, carte perdue ou volée…
Voir et imprimer les documents et formulaires
Passeport
Demande de passeport, renouvellement de passeport, passeport volé ou perdu…
Voir et imprimer les documents et formulaires
Service-Public.fr
Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
Vérifié le 17 April 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions).
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
