Les passeports et cartes d’identités se font à la mairie de PLOUARET
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Demande, renouvellement, carte perdue ou volée…
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Demande de passeport, renouvellement de passeport, passeport volé ou perdu…
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Dossier

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Vérifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

Guide de la location en cas de Pacs

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)