VOS DÉMARCHES

Les passeports et cartes d’identités se font à la mairie de PLOUARET
=> lien du site internet

Carte d’identité

Demande, renouvellement, carte perdue ou volée…
Voir et imprimer les documents et formulaires


Passeport

Demande de passeport, renouvellement de passeport, passeport volé ou perdu…
Voir et imprimer les documents et formulaires


Service-Public.fr

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.

Si vous touchez l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce), ce revenu est imposable.

En revanche, l'aide versée dans le cadre de l'accompagnement à la création d'entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d'impôt sur le revenu.